Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-30-7, Art. R133-30-8

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Déclaration obligatoire du chiffre d'affaires pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants doivent maintenant déclarer leur chiffre d'affaires même s'il est nul, et des pénalités sont prévues en cas de retard.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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