JORF n°0300 du 28 décembre 2011

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-30-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-30-2-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-30-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-30-7, Art. R133-30-8 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-30-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-30-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-30-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-30-7, Art. R133-30-8