Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Enregistrement et conservation des interventions dans un traitement automatisé

Résumé. Un décret impose d'enregistrer et de conserver pendant cinq ans les interventions dans un traitement automatisé de données, avec l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention.

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance