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Modification des durées d'amortissement pour les communes calédoniennes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1961 du 23 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D221-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance