Décret n°2011-1961 du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. D221-3

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Modification des durées d'amortissement pour les communes calédoniennes

Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie avec plus de 3 500 habitants peuvent désormais amortir certains biens sur des durées spécifiques, allant jusqu'à trente ans pour les infrastructures nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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