Décret n°2011-1952 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

Art. 4

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Modification des modalités de fixation de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont désormais fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 4 → Version 2
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Art. 4

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