Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de fixation de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont désormais fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 4 → Version 2
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 4