JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 2

Article 2

L'annexe du même décret fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2011, est supprimé l'emploi suivant :
« Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP ASSURANCES ; »
2° A compter du 1er janvier 2011, sont ajoutés les emplois suivants :
« Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites ;
Contrôleur des risques à la direction des finances. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe du même décret fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2011, est supprimé l'emploi suivant :

« Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP ASSURANCES ; »

2° A compter du 1er janvier 2011, sont ajoutés les emplois suivants :

« Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites ;

Contrôleur des risques à la direction des finances. »