Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une prime
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des Dépôts et Consignations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 3
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. Annexe