Décret n°2011-1952 du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

Art. Annexe

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Modification des fonctions éligibles à une prime

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des Dépôts et Consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 3
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Art. Annexe

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