Décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007

Art. 1

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Extension de l'éligibilité à la croix du combattant volontaire

Résumé. Les réservistes opérationnels peuvent maintenant demander la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-741 du 9 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-741 du 9 mai 2007
Art. 1

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