Décret n°2011-1933 du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance