Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des objectifs d'informatisation des ministères
Résumé. Le décret précise les objectifs de l'informatisation des ministères en ajoutant l'efficience et en modifiant la référence au décret applicable.
A modifié les dispositions suivantes :