Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des objectifs d'informatisation des ministères

Résumé. Le décret précise les objectifs de l'informatisation des ministères en ajoutant l'efficience et en modifiant la référence au décret applicable.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance