Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Art. 3

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Modernisation des administrations publiques

Résumé. La direction générale de la modernisation de l'Etat coordonne les actions pour améliorer les services publics et simplifier les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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