Décret n°2011-193 du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.

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Créé le 23 février 2011 · Abrogé le 23 septembre 2015

Il est créé une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1198 du 30 octobre 2012art. 5 : Modification du rattachement de la direction interministérielle des systèmes d'information

En résumé. La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat change de rattachement, passant du secrétaire général du Gouvernement au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.

En vigueur du mercredi 23 février 2011 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance