Abrogé par Décret n°2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 9 (V)
Créé le 23 février 2011 · Abrogé le 23 septembre 2015
Il est créé une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.