Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rattachement de la direction interministérielle des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité de rattachement
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la présidence et composition du conseil
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011Art. 9