Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application des pensions de retraite
Résumé. Le décret modifie les règles pour l'application de certaines dispositions relatives aux pensions des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 1 : Décret sur les règles de retraite pour certains fonctionnaires et ouvriers
→ Version 2
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- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004Art. 1