Décret n°2011-192 du 18 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

Art. 1

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Modification des règles d'application des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'application de certaines dispositions relatives aux pensions des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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