Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations pour les agents des collectivités locales
Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations et retenues pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 10
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5