Décret n°2011-192 du 18 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 5

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Modification des taux de cotisations pour les agents des collectivités locales

Résumé. Le décret modifie les taux de cotisations et retenues pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 10
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

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