Abrogé1 décembre 2014
Section précédente
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Abrogé1 décembre 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 5 → Version 3
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 6 → Version 2Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 7 → Version 3
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 6, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 8 → Version 2
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 8-1 → Version 1
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986Art. 8-1
1 version
1 créé
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53