Décret n°2011-1914 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D617-4

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Extension de la certification environnementale aux exploitations turques

Résumé. La certification de haute valeur environnementale s'étend désormais aux exploitations situées en Turquie.

A modifié les dispositions suivantes :

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