Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011

Article 10

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Article 10

La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Autorisation prolongée pour un laboratoire souterrain

Résumé. Une autorisation est accordée jusqu'en 2030 pour une installation souterraine de recherche sur le stockage des déchets radioactifs.

La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance