En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation prolongée pour un laboratoire souterrain
Résumé. Une autorisation est accordée jusqu'en 2030 pour une installation souterraine de recherche sur le stockage des déchets radioactifs.
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.