Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011

Article 8

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Article 8

L'installation est exploitée de telle sorte que son utilisation ne puisse être à l'origine d'odeurs, de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exploitation d'un laboratoire sans nuisance

Résumé. Un laboratoire doit être exploité pour éviter les odeurs, bruits ou vibrations qui pourraient déranger les voisins.

L'installation est exploitée de telle sorte que son utilisation ne puisse être à l'origine d'odeurs, de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance