Décret n°2011-1909 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du montant ajouté aux seuils pour les personnes à charge

Résumé. Le montant ajouté aux seuils pour chaque personne à charge passe de 1330€ à 1360€.

A modifié les dispositions suivantes :

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