En vigueur depuis le 22 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat de la commission
Résumé. Le secrétariat de la commission est géré par la préfecture.
Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture.