Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre I : Etablissements publics, Art. R*321-1, Art. R*321-2, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-5, Art. R*321-6, Art. R*321-7, Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-12, Art. R*321-13, Art. R*321-14, Art. R*321-15, Art. R*321-16, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R*321-20, Art. R*321-21, Art. R*321-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section I : Opérations d'aménagement, Sct. Section II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte, Sct. Paragraphe 1 : Etablissements publics, Art. R*321-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Sociétés d'économie mixte, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R*321-24, Art. R*321-25

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Modification des règles de fonctionnement des établissements publics d'aménagement

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour simplifier les règles de fonctionnement des établissements publics d'aménagement et fonciers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre I : Etablissements publics : Organisation des établissements publics d'urbanisme
→ Version 2
Code de l'urbanismeArt. R*321-1 : Statut des établissements publics fonciers et d'aménagementCode de l'urbanismeArt. R*321-2 : Modification des décrets des établissements publics
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre I : Etablissements publics, Art. R*321-1, Art. R*321-2, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-5, Art. R*321-6, Art. R*321-7, Art. R*321-8, Art. R*321-9, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-12, Art. R*321-13, Art. R*321-14, Art. R*321-15, Art. R*321-16, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R*321-20, Art. R*321-21, Art. R*321-22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section I : Opérations d'aménagementCode de l'urbanismeSct. Section II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixteCode de l'urbanismeSct. Paragraphe 1 : Etablissements publics
- Code de l'urbanisme
Sct. Section I : Opérations d'aménagement, Sct. Section II : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte, Sct. Paragraphe 1 : Etablissements publics, Art. R*321-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Sociétés d'économie mixte, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R*321-24, Art. R*321-25

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