Créé le 18 décembre 2011
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.
Décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.