Décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Date des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Les élections pour renouveler l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna sont prévues le 25 mars 2012.

La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.

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