En vigueur depuis le 18 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections à Wallis et Futuna
Résumé. Un responsable organise les réunions pour voter aux élections de Wallis et Futuna.
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.