Décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011

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Organisation des élections à Wallis et Futuna

Résumé. Un responsable organise les réunions pour voter aux élections de Wallis et Futuna.

Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2011

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