Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

JORF n°0291 du 16 décembre 201117 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 7

Section parente

Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

Article suivant

Article 9

Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-2 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991art. 282-1 (VD) → Version 2

abroge

abroge Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991art. 282-2 (VT)

Historique des versions

Article 8 | Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 | Juriblio