Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 282-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 282-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 282-1

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Modification des règles de désignation des membres du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de l'ordre des avocats en Guadeloupe, Martinique et Guyane désigne cinq membres titulaires et cinq suppléants pour siéger au conseil de discipline après chaque renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-1

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