Décret n°2011-1876 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D533-1

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Simplification du suivi renforcé en libération conditionnelle

Résumé. Le suivi renforcé des condamnés en libération conditionnelle est simplifié : plus besoin de préciser la fréquence des convocations ni de mentionner le travailleur social.

A modifié les dispositions suivantes :

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