Décret n°2011-1874 du 14 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14

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Modification des règles d'installation de fibres optiques dans l'immobilier

Résumé. L'article modifie les règles sur l'installation de fibres optiques dans les logements, en augmentant leur nombre dans les zones densément peuplées et en précisant les équipements pour les bâtiments mixtes.

A modifié les dispositions suivantes :

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