Décret n°2011-1868 du 13 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur une aide exceptionnelle pour les bénéficiaires du RSA

Résumé. Un décret du 13 décembre 2011 charge deux ministres de l'exécution d'un décret attribuant une aide exceptionnelle aux bénéficiaires du RSA.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

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