Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

Article suivant

Article 29

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 28

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

Art. 1