Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé21 octobre 2021

Créé le 9 décembre 2011 · Abrogé le 21 octobre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 20 octobre 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-688 du 24 juin 2014art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC SauternesDÉCRET n°2014-688 du 24 juin 2014art. 2 : Modification du cahier des charges de l'AOC Sauternes

En résumé. L'article précise désormais où consulter le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes.

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance