Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011

Article 1

Abrogé21 octobre 2021

Créé le 9 décembre 2011 · En vigueur du 27 juin 2014 au 20 octobre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2011 au jeudi 26 juin 2014