Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret sur l'AOC 'Sauternes'
Résumé Le décret sur le vin 'Sauternes' n'est plus valide
Le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » est abrogé.
1 version