Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de dispositions
Résumé. L'article 2 efface deux règles d'un décret de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011Art. 1 : Règles officielles pour le vin Sauternes
→ Version 2Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
→ Version 2Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011Art. 1, Art. 3