DÉCRET n°2014-688 du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011

Art. 1

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Modification du cahier des charges de l'AOC Sauternes

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sauternes.

A modifié les dispositions suivantes :

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