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Modification des règles sur les titres de créance négociables
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-180 du 15 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D213-1-A, Art. D213-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance