Décret n°2011-180 du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D213-1-A, Art. D213-2

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Modification des règles sur les titres de créance négociables

Résumé. Les titres de créance négociables peuvent être conservés un an maximum avant d'être annulés, et la Banque de France est informée des documents établis selon les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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