Décret n°2011-180 du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D742-2-A

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D752-2-A

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D762-2-A
II. - Les modifications apportées à l'article D. 213-2 du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 15 mars 2011

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Extension des règles sur les titres de créance négociables

Résumé. Le décret étend l'application des règles sur les titres de créance négociables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

I. - A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

II. - Les modifications apportées à l'article D. 213-2 du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mardi 15 mars 2011

Source : Légifrance