Décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011

Article 1

Créé le 8 décembre 2011 · En vigueur depuis le 16 octobre 2014

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.

Il est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au mercredi 15 octobre 2014