Décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.

Il est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2011 · Dernière version le 16 octobre 2014

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'Vinsobres': Homologation du cahier des charges

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Vinsobres' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.

Il est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1185 du 13 octobre 2014art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Vinsobres

En résumé. Le décret met à jour les références administratives et le lien de consultation en ligne pour l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Vinsobres'.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance