Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011

Article 1-1

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Article 1-1

Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication.

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Indemnité du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse reçoit une indemnité mensuelle fixée par le ministre chargé de la communication.

Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication.

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