Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnité pour le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse reçoit désormais une indemnité forfaitaire mensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011Art. 1-1 : Indemnité du secrétaire général
- Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011Art. 1-1