Décret n°2013-311 du 12 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011

Art. 1-1

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Création d'une indemnité pour le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse reçoit désormais une indemnité forfaitaire mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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