Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2011

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Exécution du décret sur la distribution de la presse

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Source : Légifrance