En vigueur depuis le 5 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du Muscat de Lunel
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.