Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2024

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2021 au jeudi 31 octobre 2024

Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 1 : Prolongation de l'application du cahier des charges de l'AOC Blaye

En résumé. La date d'application du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye a été prolongée jusqu'à la récolte 2025.

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance