Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse.
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Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2
Créé le 5 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée “ Blaye ” s'applique jusqu'à la récolte 2025 incluse.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2024
Abrogé parArrêté du 24 octobre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 3 septembre 2021 au jeudi 31 octobre 2024
Modifié parArrêté du 25 août 2021art. 1 : Prolongation de l'application du cahier des charges de l'AOC Blaye
En résumé. La date d'application du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Blaye a été prolongée jusqu'à la récolte 2025.
En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au jeudi 2 septembre 2021
Source : Légifrance