Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2011-1738
Résumé. Un décret de 2021 change l'article 2 d'un autre décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011Art. 2 → Version 2
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011Art. 2