Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'AOC Blaye

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée Blaye.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009Art. 1Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009Art. 2Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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