Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de plusieurs articles d'un décret

Résumé. L'article abroge plusieurs articles du décret de 2011 sur les règles administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance