Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de plusieurs articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011Art. 4 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe