Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'âge de la retraite pour les travailleurs des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'âge d'éligibilité pour le complément de pension
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des âges de retraite et mise à jour des coefficients d'ajournement
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des âges de retraite et mise à jour des coefficients d'ajournement
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'âge d'éligibilité à la retraite
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'âge d'éligibilité pour le complément de pension
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955Art. 45 bis