Décret n°2011-1726 du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955

Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955

Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955

Art. 45 bis

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Modification de l'âge de la retraite pour les travailleurs des transports

Résumé. L'âge de la retraite pour les travailleurs des transports publics est maintenant aligné sur celui de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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