Décret n°2011-1724 du 30 novembre 2011

Article 1

Créé le 4 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bâtard-Montrachet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bâtard-Montrachet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.