Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la procédure de candidature pour les directeurs d'établissements de transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1715 du 2 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D1223-25
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance