Décret n°2011-1715 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1223-25

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Simplification de la procédure de candidature pour les directeurs d'établissements de transfusion sanguine

Résumé. La procédure pour devenir directeur d'établissement de transfusion sanguine est simplifiée en supprimant les délais et l'avis préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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