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Ajout d'une condition d'expérience pour l'inscription à la liste d'aptitude
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-1715 du 2 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D1223-23
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance