Décret n°2011-1713 du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003
Art. 1

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Modification de l'indemnité des magistrats

Résumé. Le décret modifie l'indemnité des magistrats en supprimant une prime pour travaux supplémentaires et en ajoutant une prime spécifique pour ceux qui traitent habituellement certaines infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

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