Décret n°2011-170 du 11 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Art. 3

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Modification du rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information devient l'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information et décide les mesures pour répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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