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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information devient l'autorité nationale en matière de sécurité des systèmes d'information et décide les mesures pour répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3 : Rôle de l'ANSSI dans la sécurité des systèmes d'information
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3