Décret n°2011-1692 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux ;
2 De l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Entrée en vigueur immédiate de modifications sur le secret-défense

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés modifiant la liste des lieux classés secret-défense.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux ;
2 De l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Source : Légifrance