Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 11

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Modification des conditions d'accès à la promotion des collaborateurs

Résumé. Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom doivent atteindre au moins le 4e échelon pour être promus au grade de collaborateur de second niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Art. 11

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