Décret n°2011-1666 du 29 novembre 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

Art. 9, Art. 10

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Suppression des promotions exceptionnelles pour les collaborateurs âgés

Résumé. Le décret supprime les règles de promotion exceptionnelle pour les collaborateurs de France Télécom âgés d'au moins cinquante ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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