Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des promotions exceptionnelles pour les collaborateurs âgés
Résumé. Le décret supprime les règles de promotion exceptionnelle pour les collaborateurs de France Télécom âgés d'au moins cinquante ans.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 9Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 10
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004Art. 9, Art. 10